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IRQUALIM
Institut Régional de la Qualité Agroalimentaire d’Occitanie
BP 22107 – 31321 Castanet Tolosan Cedex
Tél. : (33) 05 61 75 26 19

Directeur de la publication : Pierre GINEBRE.

Hébergement

1&1 IONOS SARL

Direction : Achim WEISS , Matthias STEINBERG

SARL au Capital de 100.000 EUR

SIRET 431 303 775 000 16 – APE 642 B – R.C.S Sarreguemines B 431 303 775

Identification intracommunautaire FR 13 431303775

Commerzbank AG, IBAN DE98 5004 0000 0589 3375 02, BIC COBADEFFXXX

Propriété Intellectuelle

Conformément aux modalités connues et fixées de cession dans l’appel d’offre sur lequel la BOX COM a candidaté, la BOXCOM cède au client l’ensemble des droits et propriétés liés aux travaux couverts par le présent contrat :

  • Propriété des biens suite au paiement par le Client des services prévus par le présente contrat ;
  • Les droits à la propriété intellectuelles sur les créations mises en oeuvre.

Par conséquent, la BOX COM cède au client l’ensemble des droits d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, divulgation et utilisation en dehors de ce qui est convenu dans le cadre de ce contrat  et cela quelqu’en soit la forme et le support des créations entrant dans le cadre de son intervention.

La BOX COM renonce donc à toute éventuelle réclamation ou rémunération supplémentaire qui pourrait découler d’éventuelle modification, utilisation ou évolution des supports et outils créés et mis en œuvre dans le cadre de ce contrat.

Dans l’hypothèse où la fourniture des services et la cessation de tout droit pourraient nécessiter l’accord des tiers détenteurs notamment, de droits d’auteur, marques de commerce, dessins ou modèles ou de droits à l’image, la BOX COM fera son affaire personnelle, en accord avec le client de la cession de tout droits. En cas de litige sur des utilisations ultérieures, le client ne pourra être tenu responsable.

Données Personnelles

Les informations personnelles telles que des noms, prénoms, adresses, courriels, téléphone, adresse IP peuvent être collectées par LA BOX COM et être enregistrées sur son fichier client pour la bonne gestion des relations avec le Client, l’enregistrement et la fourniture des Services et d’amélioration de l’offre de LA BOX COM et aux fins de prospection. LA BOX COM indiquera par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable pour contacter LA BOX COM ou pour la fourniture des Services. 

Les informations personnelles collectées seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. 

Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire de 5 (CINQ) ans, en lien avec les durées de prescription et de conservation légales pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de LA BOX COM, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à LA BOX COM par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la fourniture des Services, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, LA BOX COM s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant : LA BOX COM par courriel à l’adresse ar.laboxcom@gmail.com ou par courrier à l’adresse 1115 RUE HÉLÉNE BOUCHER IMMEUBLE LE TRIDENT 34130 MAUGUIO. 

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